Conditions générales

 

 

CONDITIONS GENERALES DE REPRISE

 

1. CONDITION PREALABLE

Pour bénéficier des services fournis par Récup’ Cartouches pour la collecte de cartouches vides (telles que définies à la section 3 ci-dessous), le client doit ouvrir un compte en complétant le formulaire d’ouverture de compte et en joignant un extrait Kbis de moins de 3 mois, un RIB et une photocopie de sa pièce d’identité. Ce formulaire peut être demandé par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] .

La création du compte client doit être validée par Récup’ Cartouches dans un délai maximum de 72h ouvrables. Un identifiant de connexion et un mot de passe générique (à personnaliser à réception) seront communiqués au client afin de lui permettre de se connecter à son espace client.

Le client est seul responsable de ses données de connexion personnelles et c’est à lui qu’il incombe d’en assurer la confidentialité.

 

2. ACCEPTATION

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur du site https://www.recupcartouches.fr/ , ci-après dénommé le client, accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de reprise et s’engage à les respecter.

Ces conditions de reprise pourront être modifiées par Récup’ Cartouches à tout moment et sans préavis.

 

3. COLLECTE DE CARTOUCHES VIDES

Le service de collecte de Récup’ Cartouches s’applique aux cartouches d’encre et de toner usagées portant la marque du fabricant d’origine (OEM) et reconditionnées compatibles, à l’exception des autres déchets (bacs de photocopieur, rubans de fax, imprimantes, bouteilles, batteries, ampoules, etc…).

Les autres déchets ne sont pas acceptés.

 

4. EMBALLAGE DES CARTOUCHES VIDES ET MEUBLES DE COLLECTE

Les cartouches vides doivent être emballées par le client de manière à ce qu’elles ne soient pas abîmées pendant le transport ou la manutention. Des bacs de collecte sont fournis par Récup’ Cartouches. Toutefois, Récup’ Cartouches décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes survenant pendant le transport.

Le client doit placer ses cartouches laser vides dans l’airbag des cartouches de remplacement. Les cartouches laser vides et les cartouches jet d’encre vides doivent être mises dans des cartons et/ou bacs de collectes distincts.

Les meubles de collecte resteront la propriété exclusive de Récup’ Cartouches qui peut à tout moment demander leur restitution.

En utilisant les meubles de collecte fournis par Récup’ Cartouches, le client s’engage à collecter les cartouches vides et à renvoyer l’ensemble exclusivement à Récup’ Cartouches.

Ces meubles de collectes doivent être placés à des points stratégiques dans le rayon des cartouches d’encre du client afin de s’assurer que toutes les personnes ayant besoin d’y déposer des cartouches vides puissent le faire.

 

5. DEMANDE D’ENLEVEMENT

La demande d’enlèvement des cartouches vides doit être effectuée uniquement sur le site  https://www.recupcartouches.fr/ en se connectant à son espace client.

Une fois validée par le client, la demande est traitée sous un délai de 24h à 48h ouvrables.

Pour faire une demande d’enlèvement, il est essentiel de s’assurer que les bacs de collecte soient :

• Pleins
• Identifiés par l’étiquette de transport et le QR code (téléchargeables dans l’espace client)
• Fermés solidement et avec soin (film noir et scotch bande de garantie si possible)
• Vides de déchets divers (ampoules, piles, bouteilles, etc…)

L’étiquette de ramassage est essentielle pour identifier les boites. En l’absence de coordonnées de contact sur le bac de collecte ou le carton, Récup’ Cartouches sera en droit de conserver les cartouches vides sans rembourser le client.

L’enlèvement par le transporteur est effectué sous un délai de 48h à 72h ouvrables après la validation de la collecte par Récup’ Cartouches. Le BSD (bordereau de suivi des déchets), téléchargeable sur l’espace client, doit également être remis au transporteur lors de l’enlèvement.

Le client peut suivre l’état de sa demande directement sur son espace client.

 

6. RECLAMATIONS

Les réclamations doivent être envoyées par mail à [email protected] .

 

7. CONDITIONS FINANCIERES

Le tri des cartouches vides est effectué sous 30 jours ouvrables maximum à réception des colis. Seul le tri des cartouches vides déclaré par Récup’ Cartouches fait foi et seules les cartouches vides en bon état peuvent être valorisées, selon les conditions communiquées par Récup’ Cartouches au moment de l’ouverture du compte.

Au-delà de 25% de produits non valorisables (déchets), Récup’ Cartouches se réserve le droit de facturer des frais de destruction.